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S-0.1, r. 17 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le Conseil d’administration fixe le contenu, les objectifs, les conditions, la durée et les modalités du stage ou du cours de perfectionnement en fonction des déficiences constatées chez la sage-femme et de la protection du public et, s’il y a lieu, désigne une ou plusieurs responsables de stage.
Décision 2002-10-10, a. 5.
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